En savoir plus sur les règles et taux de TVA dans l’UE

En savoir plus sur les règles et taux de TVA dans l’UE

L’Union Européenne a instauré des réglementations précises sur le TVA. Leurs applications sont différentes d’un Etat membre d’un autre selon la liste de taux tva union europeenne. En pratique, les entreprises ont l’obligation d’acquitter la TVA sur la vente des biens et services.

La TVA est redevable pour les entreprises implantées sur le territoire de l’Union Européenne. Par contre, les opérations d’explorations vers un des Etats en dehors de l’UE, il n’y a pas de soumission à la TVA. En cela, la taxe est acquittée auprès du pays d’importation. Les entreprises concernées doivent fournir des pièces que les marchandises sont réellement exportées vers un Etat à l’extérieur de l’UE.

Les taux appliqués sont-ils différents d’un Etat à un autre ?  

Toutes les entreprises enregistrées peuvent faire une déclaration de TVA auprès des pays de l’Union Européenne. Chaque Etat membre a le droit d’appliquer ses propres taux. Pour consulter la liste des pays membres, vous pouvez vous référer au site https://www.asd-int.com/. Il s’agit du site officiel du groupe ASD qui propose des services dans tout ce qui concerne les taxes internationales.

Le pays qui enregistre la TVA la plus faible est Luxembourg connu sous le sigle LU avec un taux de 17% En revanche, c’est Hongrie HU qui est le pays membre le plus taxé de l’UE avec une taxation qui grimpe jusqu’à 27% équivalent à ¼ de la valeur de la marchandise vendue. Il est possible que ce taux s’évalue à la file des années.

En savoir plus sur les taux spéciaux ? 

A certaines ventes, il y a des pays qui pratique des taux spécifiques dont le plus fréquent est le taux super-réduit, quasiment pratiqués par les pays membres.

Les taux réduits peuvent descendre jusqu’à 5%. A certains services, Espagne ES applique 4% de taux super-réduit. Cet abattement concerne effectivement les services comme l’adaptation et l’entretien des moyens de transport concernant les personnes à mobilité réduite. Il y aussi l’Irlande IE  qui pratique un taux de 4.8%.

Il y a aussi le taux zéro. D’après son appellation, le consommateur n’acquitte pas de TVA. A contrario, l’entreprise doit conserver le droit de déduction de TVA versé sur les achats directs à la vente concernée. Ceci est valable dans le cadre des services financiers et d’opération d’exportation vers un pays en dehors de l’UE.

On évoque également le taux parking ou bien la taxation intermédiaire. Il s’applique en principe à certains biens et services assujetti à un taux réduit. Les pays membres affectés ont le droit de pratiquer un taux réduit à condition que le pourcentage ne soit pas inférieur à 12%. Avant, les taux intermédiaires sont instaurés pour assurer la transaction vers l’introduction des réglées du marché depuis le 1er janvier 1993 qui devraient être supprimée progressivement.